Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2702 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2701 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2700 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2699 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Aides et prets

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2698 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2697 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Categorie A

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2696 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Textile et habillement

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2695 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2694 de M. Beaumont Jean-Louis

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2693 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Réponse publiée le 27 septembre 1993