Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2632 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Formation des conducteurs

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2631 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Reglementation des etudes

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2630 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IRA

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2629 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2628 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Port de Bordeaux

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2627 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2626 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais chirurgicaux

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2625 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Equipements industriels

  Titre : Schneider

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2624 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Calcul

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2623 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Sports

  Titre : Sports nautiques

  Réponse publiée le 13 septembre 1993