Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 200 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question posée en séance
• 17 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 199 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Question posée en séance
• 17 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 198 de M. d'Aubert François

  Rubrique : Organisations europeennes

  Titre : BERD

  Question posée en séance
• 17 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 197 de M. Loos François

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question posée en séance
• 17 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 196 de M. Darsières Camille

  Rubrique : DOM

  Titre : Antilles : fruits et legumes

  Question posée en séance
• 17 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 195 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 17 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 194 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Question posée en séance
• 17 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 193 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question posée en séance
• 17 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 192 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 16 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 140 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 86

  Réponse publiée le 18 juin 1993