Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2227 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2226 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2225 de M. Loos François

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2224 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Masseurs-kinesitherapeutes

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2223 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Carte sanitaire

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2222 de M. Beaumont René

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2221 de M. André René

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2220 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2219 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Liberaux

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2218 de M. Berthol André

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 17 janvier 1994