Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 184 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 183 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 182 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 181 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 180 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 179 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 178 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Informatique

  Titre : Bull

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 177 de M. Grignon Gérard

  Rubrique : TOM et collectivites territoriales d'outre-mer

  Titre : Saint-Pierre-et-Miquelon : peche maritime

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 176 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Armement

  Titre : Commerce exterieur

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 175 de M. Kert Christian

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres du Centre-Midi

  Question posée en séance