Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1987 de M. Rossi André

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1986 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1985 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1984 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Sports

  Titre : Manifestations sportives

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1983 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1982 de M. Drut Guy

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1981 de M. Drut Guy

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1980 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Statistiques

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1979 de M. Berthol André

  Rubrique : Taxes parafiscales

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1978 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs voyageurs

  Réponse publiée le 25 avril 1994