Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1664 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1663 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IRA

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1662 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Accidents

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1661 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : personnel

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1660 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Enseignements artistiques

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1659 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1658 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1657 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Administration

  Titre : Structures administratives

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1656 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1655 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Poste

  Titre : Agences postales

  Réponse publiée le 13 septembre 1993