Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1654 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Commissaires-enqueteurs

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1653 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Hotels

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1652 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1651 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Notariat

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1650 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Emploi

  Titre : Recrutement

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1649 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Cooperation et developpement

  Titre : Aide au developpement

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1648 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1647 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Etats-Unis

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1646 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Armement

  Titre : Commerce exterieur

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1645 de M. Dupuy Christian

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Réponse publiée le 28 juin 1993