Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1333 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1332 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Veuves

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1331 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Sports

  Titre : Billard

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1330 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Salaires

  Titre : Montant

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1329 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1328 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1327 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Politique industrielle

  Titre : Delocalisations

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1326 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1325 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1324 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 6 septembre 1993