Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1115 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Nord

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1114 de M. Masse Marius

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1113 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1112 de M. Julia Didier

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1111 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Armee

  Titre : Hopital thermal d'Amelie-les-Bains

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1110 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1109 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1108 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1107 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1106 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Communes

  Titre : Ventes et echanges

  Réponse publiée le 23 août 1993