Recherche de questions (10^e législature)

• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 96 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 95 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Greve

  Question posée en séance
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 94 de M. Annette Gilbert

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : politique sociale

  Question posée en séance
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 93 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Rehabilitation des cites minieres

  Question posée en séance
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 92 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Question posée en séance
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 91 de M. Lellouche Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

  Question posée en séance
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 90 de M. Hamel Gérard

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 89 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Police

  Titre : Police urbaine

  Question posée en séance
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 88 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question posée en séance
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 87 de M. Vernier Jacques

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance