Recherche de questions (10^e législature)

• 22 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 41 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Constructions scolaires

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• 22 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 40 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Delocalisations

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• 22 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 39 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Hygiene et securite du travail

  Question posée en séance
• 22 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 38 de M. Labarrère André

  Rubrique : Voirie

  Titre : Tunnel du Somport

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• 22 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 37 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : RFA

  Question posée en séance
• 22 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 36 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

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• 22 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 35 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question posée en séance
• 22 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 34 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Statut

  Question posée en séance
• 22 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 33 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

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• 22 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 32 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Emploi

  Titre : Traitement social du chomage

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