Recherche de questions (10^e législature)

• 4 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1234 de M. Berson Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 11 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1233 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 11 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1232 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Comptabilite

  Réponse publiée le 11 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1231 de M. Privat Georges

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Réponse publiée le 11 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1230 de M. Leveau Édouard

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 11 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1229 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Thomson

  Réponse publiée le 11 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1228 de M. Danilet Alain

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 11 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1227 de M. Canard Guy

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 11 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1226 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Casernes

  Réponse publiée le 11 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1225 de M. Cartaud Michel

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 11 décembre 1996