Recherche de questions (10^e législature)

• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45869 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45868 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45867 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45866 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45865 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musee de la marine

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45864 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45863 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45862 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45861 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Indemnites

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45860 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 21 avril 1997