Recherche de questions (10^e législature)

• 27 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1997 de M. Porcher Marcel

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1996 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1218 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Harmas Jean-Henri Fabre

  Réponse publiée le 4 décembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1217 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Emballage

  Titre : Pechiney emballage alimentation

  Réponse publiée le 4 décembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1216 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 171

  Réponse publiée le 4 décembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1215 de M. Garrigue Daniel

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 4 décembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1214 de M. Garnier Étienne

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 4 décembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1213 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Station d'epuration d'Acheres

  Réponse publiée le 4 décembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1212 de M. Abrioux Jean-Claude

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes par correspondance

  Réponse publiée le 4 décembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1211 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 4 décembre 1996