Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45566 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Parcs naturels

  Titre : Parcs regionaux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45565 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45564 de M. Quillet Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45563 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Pharmaciens

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45562 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Pornographie

  Titre : Enfants

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45561 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Autobus

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45560 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Bioethique

  Titre : Comite consultatif national d'ethique

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45559 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique des transports

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45558 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Radio

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45557 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Gardiennage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 30 décembre 1996