Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43918 de M. Seux Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43917 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43916 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43915 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43914 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43913 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43912 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43911 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43910 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43909 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Nigeria

  Réponse publiée le 4 novembre 1996