Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43577 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43576 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43575 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43574 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Equivalences de diplomes

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43573 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43572 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH et subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43571 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43570 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43569 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43568 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse