Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43507 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43506 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Mort

  Titre : Suicide

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43505 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : Dispensaires

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43504 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Inscription

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43503 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Inscription

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43502 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43501 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Assistance aux usagers

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43500 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Charges communes

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43499 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : SFP

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43498 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Conge special

  Réponse publiée le 3 février 1997