Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42860 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Armee

  Titre : Ecole technique preparatoire de l'armement de Lorient

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42859 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Maisons de retraite

  Question sans réponse
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42858 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Maisons de retraite

  Question sans réponse
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42857 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Maisons de retraite

  Question sans réponse
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42856 de M. André René

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Tutelle

  Question sans réponse
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42855 de M. Taittinger Frantz

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections legislatives

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42854 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42853 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Decorations

  Titre : Ordre du merite agricole

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42852 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Vietnam

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42851 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 2 décembre 1996