Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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9 septembre 1996

Question écrite n° 42680 de M. Hellier Pierre

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Lait

Question sans réponse
9 septembre 1996

Question écrite n° 42679 de M. Roatta Jean

Rubrique : Sports

Titre : Federations

Réponse publiée le 14 octobre 1996
9 septembre 1996

Question écrite n° 42678 de M. Roatta Jean

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Turquie

Réponse publiée le 18 novembre 1996
9 septembre 1996

Question écrite n° 42677 de M. Paillé Dominique

Rubrique : Tabac

Titre : SEITA

Réponse publiée le 25 novembre 1996
9 septembre 1996

Question écrite n° 42676 de M. Paillé Dominique

Rubrique : Securite sociale

Titre : Caisses

Réponse publiée le 9 décembre 1996
9 septembre 1996

Question écrite n° 42675 de M. Urbaniak Jean

Rubrique : Voirie

Titre : Autoroutes

Réponse publiée le 27 janvier 1997
9 septembre 1996

Question écrite n° 42674 de M. Beaumont René

Rubrique : Elevage

Titre : Bovins

Réponse publiée le 25 novembre 1996
9 septembre 1996

Question écrite n° 42673 de M. Warhouver Aloyse

Rubrique : Communes

Titre : Travaux

Réponse publiée le 25 novembre 1996
9 septembre 1996

Question écrite n° 42672 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Réponse publiée le 7 octobre 1996
9 septembre 1996

Question écrite n° 42671 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Enseignement

Titre : Rythmes et vacances scolaires

Réponse publiée le 21 octobre 1996

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