Recherche de questions (11^e législature)

• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75157 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75156 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75155 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75154 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75153 de M. Guy Drut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75152 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : copropriété

  Titre : assemblées générales

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75151 de M. Philippe Briand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75150 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : télécommunications

  Titre : collectivités territoriales

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75149 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75148 de M. Daniel Marcovitch

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Question sans réponse