Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66246 de M. Michel Pajon

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66245 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : mort

  Titre : concessions

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66244 de Mme Annette Peulvast-Bergeal

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66243 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : travailleurs en contact avec l'amiante

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66242 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66241 de M. Bernard Roman

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cameroun

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66240 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Togo

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66239 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : hypertension artérielle

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66238 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66237 de M. Yann Galut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 26 novembre 2001