Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66226 de M. André Aschieri

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66225 de M. André Aschieri

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66224 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66223 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66222 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66221 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66220 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66219 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : assurances

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66218 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66217 de M. André Aschieri

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 17 décembre 2001