Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66116 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : légionellose

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66115 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66114 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66113 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66112 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66111 de M. André Aschieri

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66110 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de fin de stage

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66109 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66108 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66107 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 22 octobre 2001