Recherche de questions (11^e législature)

• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66056 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66055 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66054 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement maternel et primaire

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66053 de M. Léon Vachet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66052 de M. Léon Vachet

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66051 de M. Léon Vachet

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66050 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : maisons de justice

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66049 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 1er octobre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66048 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66047 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 18 février 2002