Recherche de questions (11^e législature)

• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65626 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65625 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65624 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose en plaques

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65623 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65622 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65621 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65620 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65619 de M. Jean Briane

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65618 de M. Jean Briane

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Question sans réponse
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65617 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse