Recherche de questions (11^e législature)

• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65506 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65505 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : RFI

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65504 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65503 de M. Yves Bur

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65502 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65501 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65500 de M. Georges Sarre

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65499 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65498 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65497 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 novembre 2001