Recherche de questions (11^e législature)

• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65296 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe locale d'équipement

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65295 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65294 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65293 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65292 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65291 de M. François Vannson

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65290 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65289 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65288 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65287 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 février 2002