Recherche de questions (11^e législature)

• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65286 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65285 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65284 de M. Michel Voisin

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65283 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65282 de M. Philippe Briand

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65281 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65280 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 1er octobre 2001
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65279 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question close sans réponse le 1er octobre 2001
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65278 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : transports urbains

  Titre : titres de transport

  Question sans réponse
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65277 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 8 avril 2002