Recherche de questions (11^e législature)

• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65266 de M. Jean Vila

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65265 de M. Robert Hue

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65264 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65263 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Question sans réponse
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65262 de M. François Asensi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65261 de M. François Asensi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République centrafricaine

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65260 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65259 de M. Jean Proriol

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65258 de M. Jean Roatta

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65257 de M. Jean Roatta

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 26 novembre 2001