Recherche de questions (11^e législature)

• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64966 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64965 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64964 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64963 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : machines à sous

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64962 de M. Georges Colombier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64961 de M. Léon Vachet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64960 de M. Michel Voisin

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64959 de M. Georges Tron

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64958 de M. Didier Quentin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64957 de M. Michel Terrot

  Rubrique : logement

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 12 novembre 2001