Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64486 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Question sans réponse
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64485 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64484 de M. François Rochebloine

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64483 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64482 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64481 de M. François Loos

  Rubrique : urbanisme

  Titre : CAUE

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64480 de M. Patrick Herr

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : loteries

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64479 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64478 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : impositions perçues au profit des communes

  Question close sans réponse le 1er octobre 2001
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64477 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : perspectives

  Question sans réponse