Recherche de questions (11^e législature)

• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64096 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64095 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64094 de M. Georges Tron

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Question sans réponse
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64093 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64092 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64091 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64090 de M. Georges Sarre

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64089 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64088 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64087 de M. André Aschieri

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse