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9 juillet 2001Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : obligation de réserveRéponse publiée le 8 octobre 2001
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9 juillet 2001Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsQuestion sans réponse
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9 juillet 2001Rubrique : enseignement supérieurTitre : orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 10 septembre 2001
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Question sans réponse
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9 juillet 2001Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 27 août 2001
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9 juillet 2001Rubrique : entreprisesTitre : PMERéponse publiée le 10 septembre 2001
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9 juillet 2001Rubrique : commerce et artisanatTitre : conjoints collaborateursRéponse publiée le 6 août 2001
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Réponse publiée le 3 septembre 2001
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9 juillet 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme associatif et socialRéponse publiée le 29 octobre 2001
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9 juillet 2001Rubrique : formation professionnelleTitre : GRETARéponse publiée le 10 septembre 2001