Recherche de questions (11^e législature)

• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63836 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63835 de M. Dominique Dord

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63834 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63833 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63832 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63831 de M. André Aschieri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63830 de M. André Aschieri

  Rubrique : sports

  Titre : arts martiaux

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63829 de M. André Aschieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63828 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63827 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er octobre 2001