Recherche de questions (11^e législature)

• 27 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2923 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question posée en séance
• 27 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2922 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : évasions

  Question posée en séance
• 27 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2921 de M. André Godin

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question posée en séance
• 27 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2920 de M. Jean Proriol

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 27 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2919 de M. Alain Tourret

  Rubrique : finances publiques

  Titre : contrôle des dépenses engagées

  Question posée en séance
• 27 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2918 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 27 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2917 de M. André Gerin

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question posée en séance
• 27 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2916 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 27 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2915 de M. Alfred Recours

  Rubrique : travail

  Titre : SMIC

  Question posée en séance
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 63022 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : services

  Titre : sécurité

  Question sans réponse