Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 63001 de M. Hervé Morin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 63000 de M. Francis Delattre

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62999 de M. Hervé Morin

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62998 de M. Jean Roatta

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62997 de M. René Couanau

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62996 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62995 de M. Dominique Dord

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62994 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62993 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62992 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 1er avril 2002