Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62751 de M. François Colcombet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62750 de Mme Monique Collange

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62749 de Mme Monique Collange

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62748 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62747 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62746 de M. Jean Delobel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : graffiti

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62745 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62744 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62743 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62742 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 27 août 2001