Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62741 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62740 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62739 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose latérale amyotrophique

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62738 de M. Jean Espilondo

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62737 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62736 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62735 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62734 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62733 de M. Georges Frêche

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62732 de M. Georges Frêche

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 septembre 2001