Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62691 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62690 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62689 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62688 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62687 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à la personne humaine

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62686 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62685 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants français à l'étranger

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62684 de M. Jean-Yves Caullet

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62683 de M. Gilles Cocquempot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62682 de Mme Monique Collange

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Question sans réponse