Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62651 de M. Bernard Roman

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : non-enseignants

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62650 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62649 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62648 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62647 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62646 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62645 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : voirie

  Titre : pistes cyclables

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62644 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62643 de M. Alain Rodet

  Rubrique : postes

  Titre : livret A

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62642 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 19 novembre 2001