Recherche de questions (11^e législature)

• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74747 de M. Gérard Lindeperg

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74746 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74745 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74744 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74743 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74742 de M. Antoine Carré

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation pour jeune enfant

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74741 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74740 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74739 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74738 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale : fonctionnement

  Question sans réponse