Recherche de questions (11^e législature)

• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62560 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62559 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62558 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62557 de M. Michel Voisin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62556 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : associations

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62555 de M. Michel Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62554 de M. Michel Voisin

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62553 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62552 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62551 de M. Michel Voisin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 1er octobre 2001