Recherche de questions (11^e législature)

• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62530 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62529 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62528 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU et schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62527 de M. Franck Marlin

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62526 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62525 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62524 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62523 de M. Hervé Morin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62522 de M. Yves Bur

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62521 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à la personne humaine

  Réponse publiée le 10 septembre 2001