Recherche de questions (11^e législature)

• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62430 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62429 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62428 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62427 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62426 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62425 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de donation

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62424 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62423 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62422 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62421 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001