Recherche de questions (11^e législature)

• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62370 de Mme Véronique Neiertz

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62369 de M. Bernard Roman

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62368 de M. Yves Tavernier

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62367 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62366 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62365 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62364 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62363 de M. Pierre Brana

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62362 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62361 de M. Robert Lamy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 août 2001