Recherche de questions (11^e législature)

• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62360 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62359 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62358 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62357 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : décharges

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62356 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62355 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : défense

  Titre : volontariat civil

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62354 de M. Maxime Bono

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62353 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : fonctionnement

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62352 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62351 de M. Pierre Aubry

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 13 août 2001