Recherche de questions (11^e législature)

• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62350 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62349 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62348 de M. Yann Galut

  Rubrique : Union européenne

  Titre : commission

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62347 de M. Camille Darsières

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : régions ultra-périphériques

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62346 de M. Claude Birraux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62345 de M. Aloyse Warhouver

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : matériels

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62344 de M. Christian Kert

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62343 de M. Michel Voisin

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62342 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : formation professionnelle

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62341 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : copropriété

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 6 août 2001