Recherche de questions (11^e législature)

• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62330 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : développement

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62329 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : développement

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62328 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62327 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62326 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62325 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62324 de M. Guy Menut

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 560

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62323 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62322 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62321 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 1er octobre 2001